transports scolaires, règlementation pour 2021-2022 Je vous invite à prendre connaissance du document ci-joint qui donne les grandes lignes de la politique du conseil Régional pour la prise en charge du transport des élèves vers les établissements publiques du Département. Il est à noter des changements notoires concernant le coût.
J’attire votre attention sur la qualité d’ayant droit ou de non ayant droit. (régime dérogatoire)
Pour nos écoles :
Gratuité du transport sur l’enfant à la qualité d’ayant droit
244 € par an si l’enfant à la qualité de non ayant droit (c’est à dire scolarisé dans un établissement hors carte scolaire)
Cette tarification est à prendre compte si l’enfant entre en petite section ou en CP ( pour un enfant faisant partie d’un cycle déjà étamé, cette règle ne s’applique pas).
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